District de domaine

Le district de domaine est unité territoriale comparable à des communes. Cependant, il n'y a pas de conseil municipal dans le district de domaine. Au contraire, ils sont administrés par le propriétaire foncier respectif[1]. Tous les droits et devoirs publics sont donc réunis en sa personne. Il existe encore des districts de domaine dans un certain nombre d'États de la République fédérale d'Allemagne, souvent dans de grandes forêts domaniales inhabitées, des zones d'entraînement militaire ou similaires. Officiellement, cependant, il est souvent appelé zone sans commune.

  1. Art. Gutsherrschaft. In: Gerhard Köbler: Lexikon der europäischen Rechtsgeschichte. C.H. Beck, München 1997, (ISBN 3-406-42796-0).

From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Tubidy